1. Préambule
Vous venez de vous connecter au site Internet https://sunapsis.net (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est la propriété de Sunapsis.
Sunapsis a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.
Sunapsis a mis en ligne un onglet sur son site dédié au Recrutement, sur lequel vous aurez l’occasion de découvrir plus en détail nos offres, notre organisation et notre processus de recrutement. Par ailleurs, des collaborateurs ainsi que des clients témoignent sur leur expérience chez Sunapsis. Nous partageons notre Charte Qualité et nous présentons les différentes étapes de recrutement pour le candidat et le client.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales au moment où vous vous connectez sur le Site, Sunapsis se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, ainsi que tous les éléments, services, offres d’emploi, de stage, qui pourraient être présentés sur le Site.
Publication et hébergement :
Dénomination sociale : SUNAPSIS
SAS au capital de 40 000 euros
R.C.S. PARIS B 343 429 460
Code NAF / APE : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Convention Syntec
Siège social : 14 boulevard poissonnière, 75009 Paris
Numéro de téléphone : 01.48.00.00.46
Courrier électronique : martinebettan@sunapsis.net
Conception et réalisation :
DEV POLE, SASU au capital de 5 000,00 €
128 rue de la Boétie – 75008 PARIS
R.C.S Paris B 820 063 485
Hébergement :
OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Accès et sécurité du site
L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Sunapsis vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Sunapsis se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
3. Données à caractère personnel
Sunapsis est amenée à collecter vos données à caractère personnel via son Site pour les finalités suivantes :
- Amélioration du site et de ses contenus : pour cela, nous recueillons votre historique de connexion sur le Site et les données relatives à votre adresse IP
- Echanger avec vous via le formulaire de contact, le tchat, traiter votre candidature pour le poste auquel vous avez postulé via notre Site
En acceptant notre politique de confidentialité et dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, vous acceptez le recueil des informations suivantes vous concernant pour un traitement optimal de votre candidature :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone portable
- Curriculum Vitae
L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées de Sunapsis pourront y accéder à des finalités strictement internes. Elles sont conservées par Sunapsis qui prend les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur. En application de la loi n°78-19 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande à Mme Martine BETTAN, Présidente la société SUNAPSIS et Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : martinebettan@sunapsis.net ou par courrier à l’adresse suivante : 14 boulevard poissonnière 75009 PARIS.
Sunapsis s’engage à ne pas communiquer l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, ni à les céder à des tiers.
4. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Sunapsis est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de Sunapsis ou de tiers ayant autorisé Sunapsis à les utiliser et les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Sunapsis, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par Sunapsis que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de Sunapsis.
Droits des marques
Les services proposés et le logo sont déposés par Sunapsis.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite de Sunapsis ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Garantie et responsabilité
Sunapsis met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisées au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, Sunapsis actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.
Sur le Site, vous sont présentés les services proposés par Sunapsis à titre indicatif.
Vous sont également présentées sur le Site des informations de nature informative comme notre Charte Qualité pour le recrutement d’informaticiens ainsi que les différentes étapes du recrutement pour le client/candidat.
Vous avez la possibilité de découvrir nos offres d’emploi qui sont actuellement proposées et qui peuvent selon l’activité et l’évolution de notre organisation être pourvues en interne et parfois annulées.
L’ensemble des informations contenues sur ce site est fourni « en l’état », avec toutes ses imperfections et tel que disponible, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.
En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont Sunapsis ne saurait être tenue responsable. Sunapsis ne peut pas garantir que le Site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.
Sunapsis ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des Conditions Générales. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Sunapsis se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate.
Sunapsis, ses administrateurs ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant de ou liée à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, ou auxquelles il permet d’accéder, et ce quelle qu’en soit la cause.
6. Droit applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales du Site sont soumises au droit français. Tout utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique